Location saisonnière ne signifie pas zone de non-droit. En 2025, le Code du tourisme protège vos voyageurs. Découvrez vos obligations pour louer sereinement.

La location saisonnière n’est pas le « Far West »

En 2025, penser que louer sur Airbnb ou Booking vous exonère des règles du Code civil est une erreur qui peut coûter cher. Beaucoup de propriétaires imaginent encore que la location de courte durée est une simple prestation de service, un peu « à la bonne franquette ».

Détrompez-vous. Dès l’instant où une réservation est validée, un contrat tacite mais juridiquement contraignant se forme. Que vous louiez pour 2 nuits ou 2 mois, votre « voyageur » est avant tout un locataire protégé par la loi française.

Ignorer ses droits, c’est s’exposer à des demandes de remboursement intégral, des sanctions de la part des plateformes, voire des poursuites. Faisons le point ensemble sur ce cadre légal pour sécuriser votre activité.

Un « vrai » contrat, même sans signature papier

C’est la base de tout malentendu. Même si tout se passe via une application mobile, juridiquement, vous signez un bail meublé touristique.

Ce contrat est encadré par deux piliers :

Le Code du tourisme (Articles L324-1 et suivants) : qui régit l’activité commerciale.
Le Code civil (Articles 1709 et suivants) : qui définit la relation loueur/locataire.

Ce que cela change pour vous : Vous ne pouvez pas improviser les règles. La location doit obligatoirement concerner un logement décent, entièrement meublé (selon la liste officielle du décret de 2015), pour une durée max de 90 jours, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

Les 4 droits fondamentaux de vos voyageurs

Pour éviter les conflits, mettez-vous à la place de votre client. La loi lui garantit quatre choses essentielles.

A. Le droit à la conformité (La photo mensongère)

C’est la source n°1 des litiges sur Airbnb. L’article 1721 du Code civil est clair : vous devez délivrer un bien en bon état.

La réalité doit matcher l’annonce : Si vous promettez la clim ou le Wifi haut débit, ils doivent fonctionner. Sinon ? C’est un défaut de conformité.
La sécurité avant tout : En 2025, les normes se sont durcies. Détecteurs de fumée, installations électriques aux normes, garde-corps solides… La sécurité n’est pas une option.

B. Le droit à la vie privée (Le principe du « Chez soi »)

C’est souvent difficile à admettre pour certains propriétaires, mais durant le séjour, vous n’êtes plus tout à fait chez vous. Vous ne pouvez pas entrer dans le logement à l’improviste pour « vérifier si tout va bien » ou arroser les plantes, sauf urgence absolue (fuite d’eau grave). Une intrusion injustifiée peut être considérée comme une violation de domicile.

C. La transparence tarifaire

Fini les « frais de ménage à régler en espèces à l’arrivée » non mentionnés sur la plateforme. La législation européenne et française impose une transparence totale. Le prix affiché lors du paiement final doit inclure toutes les taxes et frais obligatoires. Toute demande d’argent « hors plateforme » non prévue au contrat est illégale (et interdite par Airbnb).

D. Le droit à l’assistance

Si le chauffe-eau lâche le samedi soir, vous (ou votre conciergerie) devez réagir. Le locataire a payé pour une jouissance paisible du bien. L’absence de réactivité face à une panne d’équipement essentiel justifie souvent un remboursement partiel imposé par la plateforme.

Mais le locataire a aussi des devoirs !

Rassurez-vous, la balance n’est pas à sens unique. Le Code civil (article 1732) protège aussi votre patrimoine.

Vos voyageurs ont l’obligation de :

Payer le prix convenu (évident, mais essentiel).
User du logement « en bon père de famille » : C’est l’expression consacrée pour dire « raisonnablement ». Pas de fêtes sauvages, pas de nuisances pour le voisinage.
Respecter la destination des lieux : Pas de sous-location ou d’activité commerciale illicite.
Répondre des dégradations : Sauf s’ils prouvent que la casse est due à la vétusté ou à la force majeure, ils sont responsables des dégâts.

Litiges : Quand la situation dérape

Que se passe-t-il si les droits ne sont pas respectés ?

La médiation plateforme : Dans 90% des cas, Airbnb ou Booking tranchent. Si l’hôte est en tort (logement sale, équipement manquant), le remboursement est quasi automatique.
La DGCCRF (Répression des fraudes) : Attention, ils veillent. Une annonce trompeuse est une « pratique commerciale trompeuse ». En 2025, les contrôles sont fréquents, notamment sur les numéros d’enregistrement.
Le Tribunal : Pour les gros préjudices (accident corporel dû à un défaut du logement, ou dégradations majeures par le locataire), c’est la justice civile qui prend le relais.

La Conciergerie : Votre bouclier juridique

C’est ici que la professionnalisation fait la différence. Gérer ces obligations légales est un métier.

Une conciergerie professionnelle ne se contente pas de changer les draps. Elle assure votre sécurité juridique :

État des lieux rigoureux : La preuve n°1 en cas de litige.
Contrats clairs : Rédaction des conditions particulières et règlements intérieurs.
Réactivité 24/7 : Pour intervenir avant que le petit problème ne devienne un motif de remboursement.
Veille réglementaire : Pour être sûr que votre logement respecte les dernières normes locales (numéro d’enregistrement, taxe de séjour).

Conclusion

En 2025, le locataire Airbnb n’est plus un simple touriste de passage, c’est un consommateur protégé par un arsenal juridique solide.

Pour l’hôte, la meilleure défense reste l’excellence et la transparence. Un logement conforme, une communication claire et une réactivité sans faille sont les meilleurs moyens d’éviter que le Code civil ne s’invite dans vos vacances.

Vous voulez être sûr que votre location est 100% conforme et blindée contre les litiges ? Peut-être est-il temps de revoir votre livret d’accueil ou vos conditions générales.

Sunéa peux vous aider à lister les points critiques à vérifier dès aujourd’hui, réserver un appel avec un expert ici !

📚 Sources officielles et vérifiées :